Une contre visite médicale au camping ?!?

Peut-être avez-vous déjà vécu cette situation… Vous traitez l’arrêt-maladie d’un salarié et vous constatez que l’adresse indiquée est, sans aucune ambiguïté possible, une adresse de villégiature, comme par exemple « Camping Les Cigales, 83110 Sanary Sur Mer ». Vous pouvez ressentir un certain agacement… Et puis se pose la question : mais comment faire réaliser une contre visite médicale dans un camping ?

Votre ressenti et votre question nécessitent des réponses précises.

Le contexte et ses contraintes

Cela peut vous surprendre mais c’est tout à fait légal. Un salarié peut être en arrêt maladie et résider à une adresse de vacances. Il lui suffit :

  1. d’en avoir demandé l’autorisation à la CPAM
  2. celle-ci peut refuser ou accorder une autorisation « hors circonscription » ou « hors territoire »
  3. d’informer son employeur en lui indiquant son adresse précise

La réalisation d’une contre visite médicale en pratique

En pratique, trois cas peuvent se présenter dans la réalisation de votre contre visite médicale :

Le salarié ne vous avait pas informé

Vous ne disposiez donc pas de son adresse de villégiature. Vous faites réaliser le contrôle médical à son domicile, il est absent. Vous avez le droit de supprimer la part employeur.

Le salarié vous a informé, son adresse est située en France.

Vous avez parfaitement le droit de faire réaliser une contre visite médicale à une adresse de villégiature. Chez CMS, nous sommes capables de faire intervenir un médecin sur le tout le territoire métropolitain, en Corse et dans les DOM. Nos médecins contrôleurs ont d’ailleurs l’habitude de réaliser une contre visite médicale dans ce cadre. Le salarié, de son côté, doit se rendre disponible et être présent à l’adresse durant les horaires de présence exigée (usuellement de 10h à 12h et de 14h à 16h). Prenons un exemple très concret : si le médecin se rend durant ces heures au camping, à l’emplacement indiqué par la réception, et que le salarié n’est pas présent, il est considéré comme absent. S’il est bien présent, il doit se soumettre au contrôle du médecin.

Le salarié vous a informé, son adresse est située à l’étranger.

Malheureusement, dans ce cas-là, nous ne pouvons pas intervenir. Nous ne pouvons pas réaliser pour vous de contre visite médicale à l’étranger.

Contrôle arrêt de travail : les statistiques

La fraude aux allocations familiales, les arrêts de travail injustifiés, les « faux chômeurs » : certains sujets provoquent beaucoup de discussions, de supputations voire de fantasmes…

Comme sur beaucoup d’autres sujets, mieux vaut remplacer les impressions par des chiffres !

Ainsi, chez CMS, nous mettons régulièrement à jour des statistiques, basées sur le très grand nombre de contrôles d’arrêt de travail que nous réalisons. Vous pouvez d’ailleurs les consulter ici.

Et nous pouvons aller plus loin : si vous faites réaliser plus de 50 contrôles par an, vous pouvez bénéficier d’un service de statistiques personnalisées sur les résultats de vos propres contrôles. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’une photo précise de la situation en matière d’arrêt de travail dans votre entreprise, et la comparer à la moyenne des résultats obtenus par l’ensemble des clients de CMS, tous secteurs et toutes tailles d’entreprise confondus. En fonction de la volumétrie du contrôle arrêt de travail dans votre entreprise, vous pouvez également accéder à des statistiques encore plus détaillées, par site, par région… Appelez-nous au 04 42 72 79 70 pour en savoir plus sur ce service réservé aux adhérents de Contrôle Médical Service.

 

La transmission des résultats d’un contrôle arrêt maladie à la CPAM

Le saviez-vous ?

Un employeur qui a fait réaliser un contrôle arrêt maladie peut transmettre les résultats de celui-ci au médecin-conseil de la CPAM concernée.

Cette possibilité a été instaurée il y a déjà plusieurs années, dans la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS). C’est en effet une bonne idée ; c’est un excellent moyen pour démultiplier l’action de contrôle des médecins conseils de la CPAM. A la réception du rapport du médecin qui a réalisé le contrôle arrêt maladie, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut :

  • Faire réaliser par ses propres services un nouveau contrôle du salarié en arrêt maladie
  • Suspendre directement le versement des indemnités journalières.

Comment se passe la transmission des résultats d’un contrôle arrêt maladie ?

Chez CMS, nous avons automatisé la transmission des résultats. Chaque fois que vous nous confiez un contrôle arrêt maladie, le résultat est automatiquement transmis au médecin conseil de la CPAM concernée. Dans notre système de gestion, nous avons en effet établi un lien entre l’adresse du salarié contrôlé et l’ensemble des CPAM de France. De plus, pour chacune d’entre elles, nous établissons progressivement une relation avec les médecins conseils, pour valider avec eux le meilleur mode de transmission : numéro de fax, adresse email dédiée, courrier postal…

Ainsi, la transmission des résultats devient de plus en plus un moyen efficace pour renforcer l’utilité des contrôles médicaux que nous confient nos clients.

De l’intérêt d’un avis sapiteur…

Parfois, en matière de contrôle médical, une situation s’enlise… Pour un même salarié, vous pouvez déplorer des arrêts de travail à répétition. La situation se complique encore pour vous si la pathologie de votre salarié est difficile à évaluer par le médecin contrôleur : maux de dos, problèmes psychologiques…

Dans toutes ces situation, le résultat du contrôle médical est le même : « arrêt médicalement justifié, prolongation à prévoir ». Un résultat qui est souvent très frustrant pour l’employeur. Il existe pourtant une solution !

Dans notre jargon, nous appelons cela « l’avis sapiteur ». En clair : faire appel à un médecin expert de la pathologie. Les avantages pour l’employeur (et le salarié) sont de taille. En effet, du fait de sa spécialisation, le médecin expert va vous donner :

  • Une vision plus précise quant à la durée prévisible de l’arrêt de travail
  • Des conseils pour les conditions de reprise et l’éventuel besoin d’un réaménagement du poste de travail

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour réaliser ce type de contrôle.

Un contrôle médical anonyme ?!?

Nous avons récemment reçu, de la part d’un employeur, une demande de contrôle médical qui nous a surpris…

– Pouvez-vous réaliser un contrôle médical anonyme ?
– Heu… Qu’entendez-vous par là ?
– C’est simple ! Vous contrôlez mon salarié, mais il ne sait pas que c’est moi qui l’ai demandé !

Nous avons bien entendu refusé de réaliser ainsi un contrôle médical. Mais l’anecdote est très intéressante quant à l’état d’esprit avec lequel on peut initier une démarche de contrôle médical des salariés en arrêt de travail… Faudrait-il donc avancer masqué et réaliser chaque contrôle de manière anonyme, presque honteuse ?

Vous vous en doutez, chez CMS, nous avons une conviction bien différente ! Il convient peut-être de rappeler que la loi permet aux employeurs, depuis 1973, de faire contrôler leurs salariés en arrêt de travail. La démarche est parfaitement légale ; aucune raison de se cacher !

Mais surtout : soyons fiers de faire du contrôle médical ! Si vous annoncez de manière claire, assumée, votre décision de contrôler les arrêts de travail, vous allez considérablement renforcer l’efficacité de votre action. Et les arguments ne manquent pas…

Le contrôle médical permet de préserver un avantage social

Qui n’a pas vécu cette situation dans une entreprise ? A force d’abus par certains dans les notes de frais, la direction prend brutalement la décision de supprimer à tout le monde la possibilité de se faire rembourser des repas pris avec des clients. Tout le monde pâtit des conséquences du mauvais comportement de certains.

Diminuer les arrêts maladie, favoriser la reprise lorsque l’arrêt de travail n’est plus justifié : le contrôle médical patronal préserve un avantage social en diminuant son coût.

C’est un excellent moyen de renforcer la cohésion au sein des équipes

N’oublions pas que les premiers à pâtir de l’absentéisme sont les salariés eux-mêmes : surcharge de travail, stress… Pour l’équipe qui doit travailler en sous-effectif, le travail est clairement plus difficile. En contribuant à faire baisser l’absentéisme, le contrôle médical évite aux salariés de travailler dans des conditions dégradées.

Le contrôle médical des salariés en arrêt de travail a également une vertu de clarification. En effet, un salarié peut faire l’objet d’une rumeur d’arrêt maladie abusif. Un rapport factuel indiquant que l’arrêt est médicalement justifié met un terme aux médisances au sein de son équipe.

 

Contrôle médical : qui déclenche ?

Voici un sujet qui n’est peut-être pas aussi anodin qu’il n’y parait…

Qui doit déclencher la réalisation d’un contrôle médical ? Le manager du service ou de l’unité concerné ? Le service RH ?

Dans une logique de responsabilisation des managers, vous pouvez être tentés de leur confier cette mission. Prenez garde. En effet, en observant tous les jours ce qui se passe en matière de contrôle médical chez nos clients, nous avons constaté certains effets pervers :

  • Le regard biaisé du manager de proximité qui estime « bien connaître ses gars » et donc s’abstient de faire contrôler les collaborateurs dans lesquels il a toute confiance. Cela peut engendrer un sentiment d’injustice au sein de son équipe : les « préférés du chef » ne font jamais l’objet d’un contrôle médical…
  • Certains managers peuvent être tentés de protéger certains, qu’ils apprécient, au détriment de ceux avec lesquels ils n’éprouvent aucune affinité. Ainsi, par exemple, dans une unité de 35 personnes dont le taux d’absentéisme était de 10%, un seul et même salarié était toujours contrôlé…

Notre conseil est sans ambiguïté : confiez au service RH le soin de déclencher la réalisation des contrôles, de manière aléatoire ou systématique. En confiant le choix des salariés à contrôler à des personnes non impliquées dans la relation, vous augmentez l’impartialité du contrôle médical et donc son efficacité.

Contrôle d’un arrêt de travail : pas besoin d’attendre !

Voilà une idée reçue qui a la vie dure : l’employeur serait obligé d’attendre de recevoir la copie d’un arrêt de travail pour pouvoir faire réaliser un contrôle médical.

Il n’en est rien. Vous n’êtes pas tenus de disposer de l’arrêt de travail pour déclencher un contrôle médical. Dès lors que vous êtes informés, y-compris oralement, qu’un salarié est en arrêt de travail, vous pouvez faire réaliser un contrôle médical. Cette possibilité est particulièrement pertinente dans les cas d’arrêt de travail court, de quelques jours seulement.

Certes, sans copie de l’arrêt de travail, vous ne disposez pas de deux informations :

  1. le médecin prescripteur
  2. le régime de sortie du salarié (sans restriction d’horaire ou présence exigée durant certaines heures). Or, le régime de sortie conditionne le mode de réalisation du contrôle médical.

Sachez que dans ces situations, nous nous assurons que notre médecin contrôleur ne connait pas le salarié faisant l’objet d’un arrêt de travail. Quant au choix du mode de réalisation du contrôle médical (au domicile du salarié ou au cabinet du médecin), nous vous conseillons et vous aidons à choisir la solution la plus adaptée au contexte de l’arrêt de travail concerné.

Bien choisir le jour du contrôle médical

Comment bien choisir le moment auquel faire effectuer votre contrôle médical ? En fonction de la durée de l’arrêt de travail, vous avez intérêt à choisir un jour de contrôle différent. Sur la base de l’expérience acquise avec plusieurs milliers de contrôles, voici notre préconisation :

  • Pour un arrêt dont la durée est inférieure à 5 jours : lancez immédiatement le contrôle. Sur les arrêts courts, il convient d’agir le plus rapidement possible. Il est à noter que vous n’avez pas besoin d’avoir reçu l’arrêt de travail pour pouvoir lancer votre demande de contrôle.
  • Pour un arrêt dont la durée est comprise entre 6 et 15 jours : faites réaliser votre contrôle le 5° jour. A cette date, l’état de santé a pu favorablement évoluer et permettre ainsi le retour au travail.
  • Pour un arrêt d’une durée supérieure à 15 jours : le 10° jour. En effet, sur un arrêt de travail dont la durée est supérieure à 15 jours, au moins dix jours sont nécessaires pour pouvoir constater une éventuelle évolution de l’état de santé.

Pour plus de conseils, n’hésitez pas à prendre contact avec nous. Pour nous transmettre votre demande de contrôle médical, rendez-vous sur l’espace client.