La transmission des résultats d’un contrôle arrêt maladie à la CPAM

Le saviez-vous ?

Un employeur qui a fait réaliser un contrôle arrêt maladie peut transmettre les résultats de celui-ci au médecin-conseil de la CPAM concernée.

Cette possibilité a été instaurée il y a déjà plusieurs années, dans la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS). C’est en effet une bonne idée ; c’est un excellent moyen pour démultiplier l’action de contrôle des médecins conseils de la CPAM. A la réception du rapport du médecin qui a réalisé le contrôle arrêt maladie, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut :

  • Faire réaliser par ses propres services un nouveau contrôle du salarié en arrêt maladie
  • Suspendre directement le versement des indemnités journalières.

Comment se passe la transmission des résultats d’un contrôle arrêt maladie ?

Chez CMS, nous avons automatisé la transmission des résultats. Chaque fois que vous nous confiez un contrôle arrêt maladie, le résultat est automatiquement transmis au médecin conseil de la CPAM concernée. Dans notre système de gestion, nous avons en effet établi un lien entre l’adresse du salarié contrôlé et l’ensemble des CPAM de France. De plus, pour chacune d’entre elles, nous établissons progressivement une relation avec les médecins conseils, pour valider avec eux le meilleur mode de transmission : numéro de fax, adresse email dédiée, courrier postal…

Ainsi, la transmission des résultats devient de plus en plus un moyen efficace pour renforcer l’utilité des contrôles médicaux que nous confient nos clients.

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  4. holosun 510c dit :

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