Arrêt de travail falsifié
Voilà un cas qui se produit parfois : l’arrêt de travail falsifié. Il peut s’agir d’un arrêt de travail intégralement faux ou d’un arrêt dont un des éléments a été modifié. Il s’agit dans ce cas le plus souvent de la date d’effet de l’arrêt ou encore de sa durée.
Les conséquences de la falsification d’un arrêt de travail sont lourdes pour l’auteur des faits : cela peut justifier un licenciement pour faute grave.
La seule difficulté pour l’employeur est d’établir avec certitude que l’arrêt de travail est bel et bien falsifié. A notre connaissance, la seule solution en cas de doute est de prendre contact avec le médecin prescripteur et d’obtenir, le cas échéant, une attestation de sa part, accompagnée de l’éventuel arrêt de travail original. Une démarche un peu lourde certes, mais indispensable si la fraude est avérée.
Et vous, dans votre entreprise : avez-vous déjà été confrontés à un cas d’arrêt de travail de falsifié ? Dans l’affirmative, comment l’avez-vous traité ?
