Contrôle d’un arrêt de travail : pas besoin d’attendre !

Voilà une idée reçue qui a la vie dure : l’employeur serait obligé d’attendre de recevoir la copie d’un arrêt de travail pour pouvoir faire réaliser un contrôle médical.

Il n’en est rien. Vous n’êtes pas tenus de disposer de l’arrêt de travail pour déclencher un contrôle médical. Dès lors que vous êtes informés, y-compris oralement, qu’un salarié est en arrêt de travail, vous pouvez faire réaliser un contrôle médical. Cette possibilité est particulièrement pertinente dans les cas d’arrêt de travail court, de quelques jours seulement.

Certes, sans copie de l’arrêt de travail, vous ne disposez pas de deux informations :

  1. le médecin prescripteur
  2. le régime de sortie du salarié (sans restriction d’horaire ou présence exigée durant certaines heures). Or, le régime de sortie conditionne le mode de réalisation du contrôle médical.

Sachez que dans ces situations, nous nous assurons que notre médecin contrôleur ne connait pas le salarié faisant l’objet d’un arrêt de travail. Quant au choix du mode de réalisation du contrôle médical (au domicile du salarié ou au cabinet du médecin), nous vous conseillons et vous aidons à choisir la solution la plus adaptée au contexte de l’arrêt de travail concerné.

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