Une contre visite médicale au camping ?!?

Peut-être avez-vous déjà vécu cette situation… Vous traitez l’arrêt-maladie d’un salarié et vous constatez que l’adresse indiquée est, sans aucune ambiguïté possible, une adresse de villégiature, comme par exemple « Camping Les Cigales, 83110 Sanary Sur Mer ». Vous pouvez ressentir un certain agacement… Et puis se pose la question : mais comment faire réaliser une contre visite médicale dans un camping ?

Votre ressenti et votre question nécessitent des réponses précises.

Le contexte et ses contraintes

Cela peut vous surprendre mais c’est tout à fait légal. Un salarié peut être en arrêt maladie et résider à une adresse de vacances. Il lui suffit :

1. d’en avoir demandé l’autorisation à la CPAM
2. celle-ci peut refuser ou accorder une autorisation « hors circonscription » ou « hors territoire »
3. d’informer son employeur en lui indiquant son adresse précise

La réalisation d’une contre visite médicale en pratique

En pratique, trois cas peuvent se présenter dans la réalisation de votre contre visite médicale :

Le salarié ne vous avait pas informé

Vous ne disposiez donc pas de son adresse de villégiature. Vous faites réaliser le contrôle médical à son domicile, il est absent. Vous avez le droit de supprimer la part employeur.

Le salarié vous a informé, son adresse est située en France.

Vous avez parfaitement le droit de faire réaliser une contre visite médicale à une adresse de villégiature. Chez CMS, nous sommes capables de faire intervenir un médecin sur le tout le territoire métropolitain, en Corse et dans les DOM. Nos médecins contrôleurs ont d’ailleurs l’habitude de réaliser une contre visite médicale dans ce cadre. Le salarié, de son côté, doit se rendre disponible et être présent à l’adresse durant les horaires de présence exigée (usuellement de 10h à 12h et de 14h à 16h). Prenons un exemple très concret : si le médecin se rend durant ces heures au camping, à l’emplacement indiqué par la réception, et que le salarié n’est pas présent, il est considéré comme absent. S’il est bien présent, il doit se soumettre au contrôle du médecin.

Le salarié vous a informé, son adresse est située à l’étranger.

Malheureusement, dans ce cas-là, nous ne pouvons pas intervenir. Nous ne pouvons pas réaliser pour vous de contre visite médicale à l’étranger.