L’obligation de loyauté

Obligation de loyauté

Voilà un sujet très intéressant que nous avons eu l’occasion d’aborder avec les juristes experts du droit social qui nous accompagnent : l’obligation de loyauté

En effet, pendant un arrêt maladie, le contrat de travail est suspendu. Toutes les obligations du salarié s’interrompent, à l’exception d’une seule : l’obligation de loyauté. Le non-respect de cette obligation peut justifier un licenciement.

Que signifie l’obligation de loyauté ?

Concrètement, même en arrêt de travail, le salarié reste tenu à une obligation de non concurrence et de confidentialité. Il ne peut pas causer de préjudice à son employeur.

De la même façon, le salarié est obligé de restituer tous les éléments indispensables à la poursuite de son activité. Pour prendre un exemple concret : un salarié ne peut pas refuser de communiquer le mot de passe informatique dont il est le seul détenteur.

Et qu’est-ce qu’elle n’induit pas ?

Une notion est clé dans l’obligation de loyauté : celle de préjudice subi par l’employeur. Ainsi, si un de vos salariés profite de son arrêt maladie pour travailler pour un de vos concurrents, vous n’aurez aucune difficulté à établir ce préjudice.

Mais attention ! L’obligation de loyauté ne s’étend pas à la société en général, et donc n’induit pas une obligation de comportement de citoyen responsable, respectueux de la collectivité. Ainsi, la jurisprudence regorge de cas affligeants, d’employeurs ayant été débouté du fait qu’ils n’avaient pas directement subi un préjudice. Un exemple extrême : un salarié mécanicien dépanneur à la RATP s’adonne à des activités de pilote de rallye automobile pendant ses arrêts de travail liés à une « maladie » touchant ses deux mains… Dans ce cas, les juges ont estimé que l’employeur ne subissait pas de préjudice ; il n’y avait pas de manquement à l’obligation de loyauté du salarié.

Bien souvent, pour établir la preuve d’un préjudice, vous aurez besoin de confier à un professionnel de l’intelligence économique une mission d’enquête. Vous ne pouvez pas en effet vous contenter de simples suppositions. Si les faits sont avérés, ils peuvent légitimement constituer une cause de licenciement. Mais vous aurez besoin d’un solide dossier. Si nécessaire, n’hésitez pas à interroger notre partenaire Investiga France.

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