Et pourtant le courrier arrive !
Voilà une réponse que nous entendons souvent lorsque le résultat d’une contre visite médicale est « visite impossible à réaliser du fait d’une adresse incomplète« .
Comment expliquer que le médecin n’a pas pu se rendre au domicile de ce salarié, alors que le courrier postal arrive bien ?
Commençons par reconnaître que la logistique du dernier kilomètre est un vrai savoir-faire !
Comparez par exemple le temps que réalise sur sa tournée un facteur expérimenté et une personne qui doit le remplacer alors qu’elle ne connait pas le secteur. Le temps de tournée est bien souvent doublé ! Prenons un autre exemple, que vous avez sans doute vécu au moins une fois dans votre vie… Ne vous est-il pas arrivé de vous disputer avec votre conjoint(e) dans la voiture un samedi soir, alors que vous vous rendiez pour la première fois chez des amis, dont vous aviez pourtant l’adresse ? Les médecins ne sont pas des professionnels de la logistique mais de la médecine !
Intéressons-nous à la jurisprudence du contrôle médical.
Celle-ci est constante et très claire. Le salarié a l’obligation de se rendre joignable pour permettre le contrôle médical. Prenons quelques exemples précis :
- Absence de code d’accès
- Pas de nom sur la sonnette ou l’interphone
- Il manque un numéro de voie ou de bâtiment
Autant de situations qui ne permettent pas au médecin de joindre le salarié et qui rendent le contrôle médical impossible. Dans toutes ces situations, vous pouvez donc décider de supprimer le versement de la part employeur. De notre côté, nous transmettons ce résultat au médecin conseil de la CPAM concernée.
Vous pouvez anticiper ces situations.
Et vous avez même intérêt à le faire. Dans votre démarche d’information du management et des instances représentatives du personnel, rappelez l’importance de fournir des adresses complètes, permettant la réalisation des contrôles médicaux.
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