Voilà un cas qui se produit parfois : l’arrêt de travail falsifié. Il peut s’agir d’un arrêt de travail intégralement faux ou d’un arrêt dont un des éléments a été modifié. Il s’agit dans ce cas le plus souvent de la date d’effet de l’arrêt ou encore de sa durée. Les conséquences de la falsification […]
Voilà une nouvelle qui ne vous a sûrement pas échappé : le retour du jour de carence pour les fonctionnaires. L’assemblée a entériné ce lundi 20 novembre la disposition du projet de loi de finances pour 2018 qui prévoit de réinstaurer la journée de carence pour les fonctionnaires. Cette mesure concerne les fonctions publiques d’état, les […]
Dès lors qu’un salarié est en arrêt de travail, il a une obligation d’information de son employeur et de justification de la raison de son absence. Concrètement, et ce que font quasiment tous les salariés, il suffit d’envoyer son arrêt de travail à son employeur. Le non respect de cette obligation impose à l’employeur de réagir […]
Dans l’esprit de la loi, il s’agit de permettre la réintégration du salarié après un arrêt de travail dans les meilleures conditions. Ainsi, la visite de reprise va s’imposer dans certaines conditions. Attention : cette obligation s’adresse aussi bien à l’employeur qu’au salarié ! Il va donc falloir organiser une visite chez le médecin du […]
Face à un cas d’arrêt de travail, notamment un arrêt long, certains d’entre vous peuvent être tentés de retirer les avantages en nature accordés au salarié. Cela relève d’une certaine logique, dans la mesure où ces avantages sont liés à un exercice professionnel. Mais attention ! La législation est très claire en la matière. Dans le […]
C’est une évidence : un médecin peut prescrire un arrêt de travail. Mais savez-vous qui sont les autres professionnels qui peuvent prescrire un arrêt ? Un chirurgien-dentiste peut également prescrire un arrêt de travail. Et dans le cas d’une grossesse non pathologique, une sage-femme peut également prescrire un arrêt de travail. Il est à noter […]
Cette semaine, l’Assurance Maladie a publié son bilan en matière d’accidents de travail. Et c’est globalement une bonne nouvelle : les chiffres sont historiquement bas. Au total, 626.227 accidents du travail ont eu lieu en 2016. Cela représente un indice de 33,8 accidents pour 1.000 salariés, ce qui constitue un record. Depuis 15 ans, cet […]
Voilà un sujet sur lequel nous échangeons fréquemment avec vous… Quelles sont les causes de l’absentéisme au travail ? Notre point de vue, qui nous permet d’observer des entreprises très différentes, de toutes tailles, dans tous secteurs d’activité, est sans hésitation possible de constater qu’elles sont très nombreuses. Voici ce que nous pouvons partager avec […]
En matière de contrôle arrêt maladie, certaines situations peuvent être mal analysées, surtout en termes de conclusions opérationnelles. Ainsi, lorsqu’au terme de sa visite de contrôle, un médecin conclut que l’état de santé du salarié ne justifie plus l’arrêt de travail, certains employeurs concluent à une faute du salarié. D’autres arrivent à la même conclusion […]
Voilà un sujet qui revient chaque année ! Comment organiser les congés d’été ? Comment faire en sorte que tous les salariés soient satisfaits de leurs dates de congés ? En effet, durant la période estivale, il nous arrive d’entendre que certains arrêts de travail auraient pour origine une demande de congés refusée… Alors ! […]